CONCERTATION BOUILLARGUAISE SUR L'AIRE DES GENS DU VOYAGE

Active Bouillargues 2006-04-27
M

Mission

OBTENIR UNE CONCERTATION AU NIVEAU LOCAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL SUR L'IMPLANTATION ET L'AMENAGEMENT DE L'AIRE DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE BOUILLARGUES EN APPLICATION DE LA LOI N°2000-614 DU 5 JUILLET 2000.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bouillargues (30230)

Associations de Bouillargues

Contact

#

Identifiants

RNA
W302000357
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr