faire appliquer, sans réserve, les clauses et les conditions du présent réglement et éventuellement de conditions particulières annexées à ce réglement. Effectuer toutes démarches, demande, réclamation, etc... pour tout ce qui concerne le lotissement en général tout autant que ces questions intéressent l'ensemble des acquéreurs et non d'un ou quelques uns d'entre eux. Assurer la représentation de tous les co-propriétaires dans toutes les réclamations ou instances judiciaires, tant au titre de
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B5003969
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 1112
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B5S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun