COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU NEBBIU CONCA D'ORO (N/CO)

Active Murato 2017-09-27
M

Mission

l'association des contribuables du Nebbiu Conca D'Oro a pour objectifs de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français, ainsi que sur la gestion des deniers publics; de défendre, notamment, par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir; l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents , lettre type, pétitions, articles, mémoires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Murato (20239)

Associations de Murato

Siège INSEE

LD CUJJINACCIA, 20239 MURATO

Contact

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Identifiants

RNA
W2B2003254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832923221
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 2B2P

Activité

défense des contribuables

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr