ASSOCIATION DES USAGERS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GOLU

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des usagers et contribuables de la communauté des communes de la Vallée du Golu en employant tous les moyens légaux à sa disposition ; par défense des contribuables elle entend bien sûr agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; elle se documente sur la gestion intercommunale en général, et sur les impôts locaux en particulier ; elle intervient auprès des maires et des élus communaux et intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause , elle intente toute action en justice pour faire prévaloir les droits et les intérêts des contribuables de la communauté de communes que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil ; l'association a aussi pour objectif la recherche de propositions alternatives sur tous les sujets concernant la communauté de communes ; l'association pourra intervenir à tous niveaux pour éviter les hausses de contributions locales non justifiés mais aussi pour proposer des débats démocratiques en amont des décisions prises par la Communauté de communes, pour émettre des propositions sur tous les sujets concernant la vie quotidienne de ses habitants ; l'association est strictement indépendante de tous les partis politiques

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/03/2015 - Création de l'association
• 02/05/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/05/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/05/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B3000983

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun