M
Mission
agreer une liste de mediateurs - organiser les mediations amiables et judiciaires â l'echelon national et transfrontalier - la promotion et la diffusion de la mediation, de faire le lien et representer les mediateurs auprès des juridictions
Domaines
- justice 👉 Bastia
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Commune & Contact
Commune
Bastia (20200)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W2B2001309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02B1005116
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2B2P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr