ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LE "VILLA LOUISE"
Activité
Mission
l'administration la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble de l'immeuble compris dans la copropriété ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des parcelles dans l'intérêt commun, faciliter l'usage collectif des parties placées sous le régime de l'indivision forcée
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LE "VILLA LOUISE"
Nouveau titre : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ VILLA LOUISE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 20B
Préfecture : Haute-Corse
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500400411
Numéro de l'annonce : 411
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2001153
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 2B2P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03