Mission
préserver les espèces protégées quelles qu'elles soient animales ou végétales, leur habitat et en général toute espèce bénéficiant d'une protection au titre du code de l'environnement particulièrement l'article L.411-1, des conventions internationales, communautaires ou de la règlementation nationale; l'association vise à protéger par tous les moyens, la vocation de ce quartier d'habitation à caractère résidentiel; pour ce faire l'association veillera à ce que les activités commerciales, artisanales , industrielles ou immobilières ne puissent modifier le caractère résidentiel jusque là préservé du quartier; en effet , les infrastructures routières sont nettement insuffisantes pour supporter une augmentation des flux de circulation sans mettre en danger la sécurité des habitants; la proximité du fleuve Matonara et les risques d'inondation nécessitent de ne pas imperméabiliser les sols, en accord avec les dispositions de la "loi climat et résilience "
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Sud Corse
Commune & Contact
Commune
Porto-Vecchio (20137)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A4S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr