VÉLO 228 FINISTÈRE

Active Pouldreuzic 2022-02-05
M

Mission

veiller par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, à la bonne application des lois et règlements ayant pour finalité d'améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, ou de favoriser les déplacements à pied et à vélo dont, singulièrement, les dispositions règlementaires traitant : - des aménagements cyclables (notamment les Articles L 228-2 et L 228-3 du Code de l'Environnement), - du stationnement des vélos (notamment l'Article L151-30 du Code de l'Urbanisme, les Articles L ; 113-18, L ; 113-19, et L ; 113-20 du Code de la Construction et de l'Habitat), - des règles de sécurité routière (Code la Route) qui concernent directement ou indirectement les cyclistes et/ou les piétons ; sur l'ensemble du département du Finistère

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pouldreuzic (29710)

Associations de Pouldreuzic

Siège INSEE

18 ROUTE DE PENDREFF, 29710 POULDREUZIC

Contact

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Identifiants

RNA
W294011966
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914357124
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 294P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Cyclisme (cyclisme, vélo, VTT, y c course d'orientation à vélo, cyclotourisme)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr