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VÉLO 228 FINISTÈRE

Activité

Projet porté

veiller par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, à la bonne application des lois et règlements ayant pour finalité d'améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, ou de favoriser les déplacements à pied et à vélo dont, singulièrement, les dispositions règlementaires traitant : - des aménagements cyclables (notamment les Articles L 228-2 et L 228-3 du Code de l'Environnement), - du stationnement des vélos (notamment l'Article L151-30 du Code de l'Urbanisme, les Articles L ; 113-18, L ; 113-19, et L ; 113-20 du Code de la Construction et de l'Habitat), - des règles de sécurité routière (Code la Route) qui concernent directement ou indirectement les cyclistes et/ou les piétons ; sur l'ensemble du département du Finistère

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Pouldreuzic (29710)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294011966

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun