VÉLO 228 FINISTÈRE

Activité

Mission

veiller par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, à la bonne application des lois et règlements ayant pour finalité d'améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, ou de favoriser les déplacements à pied et à vélo dont, singulièrement, les dispositions règlementaires traitant : - des aménagements cyclables (notamment les Articles L 228-2 et L 228-3 du Code de l'Environnement), - du stationnement des vélos (notamment l'Article L151-30 du Code de l'Urbanisme, les Articles L ; 113-18, L ; 113-19, et L ; 113-20 du Code de la Construction et de l'Habitat), - des règles de sécurité routière (Code la Route) qui concernent directement ou indirectement les cyclistes et/ou les piétons ; sur l'ensemble du département du Finistère

Commune

Pouldreuzic (29710)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • Cyclisme (cyclisme, vélo, VTT, y c course d'orientation à vélo, cyclotourisme)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W294011966

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03