Mission
faire connaître, défendre et valoriser le droit français ; présenter et analyser les enjeux auxquels est confronté chaque juriste, sur les plans institutionnel, économique, social, moral, culturel et cultuel ; étudier et défendre les liens existant le droit et la religion, notamment la liberté religieuse et la doctrine sociale de l'Église ; défendre, le cas échéant en justice, devant toutes les juridictions, les intérêts individuels des membres de l'association ; défendre, le cas échéant en justice, devant toutes les juridictions, les intérêts collectifs liés à l'objet de l'association et les droits liés à la pratique religieuse
Domaines
- justice 👉 Pays Fouesnantais
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Pays Fouesnantais
Commune & Contact
Commune
Fouesnant (29170)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
justice
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr