Mission
concourir à l'expression du suffrage universel conformément à l'article 4 de la constitution de la "République française" dans le but de redonner un cadre juridique national à l'espace territorial appelé communément "Bretagne historique", suivant l'esprit de la Charte des nations unies (article 1-2) et de populariser les notions de peuple breton, d'harmonie sociale & culturelle, de préférence communautaire, de traditions et libertés collectives, de liberté d'entreprise sans laisser faire économique, de respect de la nature, d'indivisibilité du territoire breton, de caducité de l'acte d'union de 1532, de confédéralisme européen
Domaines
- activités politiques 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Brieuc (22000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr