LA FORET ENVIRONNEMENT

Active La Forêt-Fouesnant 1970-02-26
M

Mission

préservation de l'environnement du point de vue territorial, son champ de compétence porte sur le territoire de la commune de la Forêt-Fouesnant ou sur tout ou partie du territoire des communes limitrophes de la commune citée, lorsque se trouvent en cause les continuités écologiques qui se poursuivent au-delà du territoire communal, ou le même bassin versant que les communes limitrophes ; sur les espaces littoraux et maritimes de la Baie de la Forêt ; d'un point de vue matériel : protection de l'environnement notamment : la protection des espaces naturels côtiers, littoraux, rétro-littoraux et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain et l'urbanisation diffuse, la préservation des espaces agricoles et forestiers et du bocage, la préservation des paysages naturels et bâtis,la préservation des zones humides et de la qualité des eaux maritimes et terrestres, la lutte contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols, les pollutions sonores et lumineuses et la préservation des espèces, de la faune, la flore et de leur habitat

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W294002728
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0294005748
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 294P

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr