Mission
préservation de l'environnement du point de vue territorial, son champ de compétence porte sur le territoire de la commune de la Forêt-Fouesnant ou sur tout ou partie du territoire des communes limitrophes de la commune citée, lorsque se trouvent en cause les continuités écologiques qui se poursuivent au-delà du territoire communal, ou le même bassin versant que les communes limitrophes ; sur les espaces littoraux et maritimes de la Baie de la Forêt ; d'un point de vue matériel : protection de l'environnement notamment : la protection des espaces naturels côtiers, littoraux, rétro-littoraux et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain et l'urbanisation diffuse, la préservation des espaces agricoles et forestiers et du bocage, la préservation des paysages naturels et bâtis,la préservation des zones humides et de la qualité des eaux maritimes et terrestres, la lutte contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols, les pollutions sonores et lumineuses et la préservation des espèces, de la faune, la flore et de leur habitat
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Pays Fouesnantais
Commune & Contact
Commune
La Forêt-Fouesnant (29940)Associations de La Forêt-Fouesnant
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr