M
Mission
l'association a pour but de favoriser et developper la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire dans le ressort de la cour d'appel de rennes et plus particulièrement dans le département du finistere
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Morlaix Communauté
@
Commune & Contact
Commune
Morlaix (29201)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W293004549
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0293004908
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr