Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
L'association a pour but de favoriser et developper la pratique de la mediation conventionnelle et judiciaire dans le ressort de la cour d'appel de rennes et plus particulierement dans le dEpartement du finistere
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 293S0293004908
L'identifiant historique de l'association : 0293004908
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W293004549
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 293S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W293004549
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun