M
Mission
mise en commun de la défense des intérêts des franchisés face à leur franchiseur : la société Disco ; suivi de toute procédure que pourrait engager le franchiseur contre les franchisés du fait de la rupture par ces derniers de leur contrat de franchise
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Terres de Perche
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Commune & Contact
Commune
La Loupe (28240)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W284000191
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0284008135
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 284S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr