M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mise en commun de la defense des interets des franchises face a leur franchiseur : la societe disco ; suivi de toute procedure que pourrait engager le franchiseur contre les franchises du fait
@
Commune & Contact
Commune
LOUPE (28240)#
Identifiants
Identifiant
284S0284008135
Copié !
Historique
0284008135
Copié !
RNA
W284000191
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 284S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.