Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Mise en commun de la defense des interets des franchises face a leur franchiseur : la societe disco ; suivi de toute procedure que pourrait engager le franchiseur contre les franchises du fait
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 284S0284008135
L'identifiant historique de l'association : 0284008135
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W284000191
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 284S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun