Mission
cette association a pour objet la mise en commun des droits de chasse, et des droits de détruire les animaux nuisibles, qu'elle possède, soit par apports, échanges, cessions, ou locations, sur les terres, bois, près, landes, situés sur la commune des corvées bois le roi, et par extension sur les communes voisines, elle a également pour but l'amélioration de la chasse, la gestion de la faune sauvage, la lutte contre le braconnage et l'aménagement du territoire pour favoriser le repeuplement du gibier
Domaines
- chasse 👉 Agglo du Pays de Dreux
Commune & Contact
Commune
Vernouillet (28500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 283S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr