ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES

Active Dreux 2005-02-03
M

Mission

Assister le délégué du procureur dans les affaires qui lui sont confiées par le procuruer de la république afin de proposer une mesure alternative de réparation dans le sans d'une prise de consience : rappel de la loi, excueses orales ou écrites, indemnisations ... - Du fait de la diversité culturelle de ses membres, le conseil des sages pourrait être force de reflexion, de proposition sur des enjeux locaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dreux (28100)

Associations de Dreux

Contact

#

Identifiants

RNA
W283000474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0283009675
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 283S

Activité

Comité, défense d'un emploi

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr