ASSOCIATION RESPONSABLE DE LA GESTION DU LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Active La Chapelle-du-Noyer 1985-06-26
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Mission

l'association, en application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, et de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, dispense, au travers de l'établissement dont elle est responsable, un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, dans les métiers des services aux personnes et aux territoires, ainsi que d'autres métiers recourant au développement de ceux-ci, dans les domaines des services et de l'aménagement de l'espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l'eau et de l'environnement, de la vente, du commerce et des services informatiques et numériques ; l'association est chargée d'assurer et de mettre en oeuvre les missions liées à l'apprentissage telles que définies au livre II de la sixième partie du code du travail ; l'association, par le biais de son centre de formation professionnelle continue et centre de formation des apprentis concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur énoncées par le code de l'éducation et aux missions de formation professionnelle tout au long de la vie définies dans le code du travail ; cet organisme de formation accueille un public mixte-apprentis, étudiants et stagiaires de la formation tout au long de la vie...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Chapelle-du-Noyer (28200)

Associations de La Chapelle-du-Noyer

Siège INSEE

2 RUE DE NERMONT, 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER

Contact

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Identifiants

RNA
W282000529
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
319681540
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0282001154
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 282S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr