ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CULTIVATEURS DE ST AUBIN DES BOIS

Active Saint-Aubin-des-Bois 1959-09-04
M

Mission

mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage ; réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-des-Bois (28300)

Associations de Saint-Aubin-des-Bois

Siège INSEE

12 RUE DU CHATEAU D'EAU, 28300 SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W281003228
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510972573
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281003569
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr