ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE MAISONS

Active Maisons 1961-09-04
M

Mission

développement du giber, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, l'exploitation rationnel de la chasse et de la défense des récoltes ; l'adhérent fait apport à l'association de son droit de chasse sur la commune de maisons dont il est le propriétaire ; cet apport est constitué pour une durée de trois ans renouvelables par période de même durée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Maisons (28700)

Associations de Maisons

Contact

#

Identifiants

RNA
W281003009
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281003738
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2006-10-14

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr