Mission
la mise en commun des droits de chasse, et des droits de détruire les animaux nuisibles, qu'elle possède, soit par apports, échanges, cessions, ou locations, sur les terres, bois, prés, landes, situés sur le territoire de la commune de soulaires et par extension sur les communes voisines
Domaines
- chasse 👉 Portes Euréliennes d'Ile de France
Commune & Contact
Commune
Soulaires (28130)Siège INSEE
34 GRANDE RUE, 28130 SOULAIRESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 281P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr