ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2007-06-05

Projet porté

élaborer un régime de retraite, de prévoyance collective complémentaire et, éventuellement, de perte d'emploi, au profit de ses membres, travailleurs non salariés non agricoles, de l'améliorer en permanence, et de l'adapter aux évolutions de la législation et des régimes de base couvrant ces risques ; rechercher et de maintenir la couverture du régime précité par la conclusion de contrats auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances ; veiller à la bonne gestion des contrats souscrits

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/09/1994 - Création de l'association
• 19/10/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/06/2007 - Déclaration de dissolution de l'association
• 09/02/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/06/2008 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281001411

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0281009174

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun