ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Dissoute Chartres 1994-09-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-06-05.

élaborer un régime de retraite, de prévoyance collective complémentaire et, éventuellement, de perte d'emploi, au profit de ses membres, travailleurs non salariés non agricoles, de l'améliorer en permanence, et de l'adapter aux évolutions de la législation et des régimes de base couvrant ces risques ; rechercher et de maintenir la couverture du régime précité par la conclusion de contrats auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances ; veiller à la bonne gestion des contrats souscrits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Siège INSEE

7 AV MARCEL PROUST, 28000 CHARTRES

Contact

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Identifiants

RNA
W281001411
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
401964499
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281009174
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.