FRANCE VICTIMES 28

Activité

Projet porté

accueillir, informer les victimes et leurs proches sur leurs droits et les procédures, les accompagner dans leurs démarches judiciaires, administratives ou privées (assurances) , leur apporter un soutien d'ordre psychologique, et ce à tous les stades de la procédure pénale et au besoin les orienter vers les services ou professions spécialisés ; plus généralement, décider de toutes modalités complémentaires lui permettant d'assurer la prise en charge des victimes ; -prendre en charge toutes les personnes confrontées à des difficultés juridiques ; -participer à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le procureur de la république ; -exercer des missions d'administrateur ad hoc ordonnées par les magistrats ; -contribuer à l'information sur les causes de la délinquance et les problèmes pénaux en instaurant une concertation entre les professionnels de la justice et les élus et en centralisant et en diffusant auprès du public et des professionnels des informations sur les pratiques judiciaires, administratives ou éducatives de nature à promouvoir une politique de prévention efficace

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• mouvements de consommateurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://aviel.fr/.

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/10/1983 - Création de l'association
• 30/10/1983 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281000636

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 335106605

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 33510660500025

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0281006906

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://aviel.fr/.