RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS (RCF)

Active Verneuil-sur-Avre 1999-03-01
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Mission

réunir les citoyens, hommes et femmes, décidés à intervenir dans le débat démocratique pour soutenir et propager des idées et des valeurs essentielles pour l'indépendance, la pérennité et la prospérité de notre pays, pour sa bonne gouvernance et la bonne gestion des deniers des citoyens levés par l'état ou toute autre collectivité au moyen de l'impôt, le Rassemblement des Contribuables Français (RCF)est un groupement politique au sens de l'article 4 de la constitution du 4 octobre 1958, ces idées et ces valeurs se rattachent principalement à la souveraineté de la nation et à la préservation de la personnalité culturelle de la France dans l'Europe, à la préservation de sa langue et de ses coutumes, au développement de l'initiative privée, garante de la vitalité des entreprises et des activités individuelles, d'un système d'éducation et de formation efficace et du développement harmonieux de toutes les parties du territoire, à la promotion de la famille, cellule de base de l'expansion économique et de la stabilité de la société, à la gestion en bon père de famille du budget de l'état, sur la base de la recherche d'une efficacité maximisé de l'action de l'état et des autres collectivités publiques, avec des contributions obligatoires réduites le plus possible, de manière à laisser aux citoyens la libre responsabilité de leurs actes économiques, à l'honnêteté et la sécurité publiques, bases d'un bon fonctionnement de nos institutions, pour atteindre son objectif, le Rassemblement des Contribuables Français (RCF) assure la diffusion de programme en utilisant tous les moyens que la loi met à sa disposition et présente des candidats aux élections locales, nationales et européennes pour la représentation française du parlement européen dans ce dernier cas, le RCF organisera des réunions, colloques, sessions, séminaires, débats, tant au niveau local que national et pourra acquérir ou créer des journaux et instituts de formation, conformément à la réglementation en vigueur, de même, il pourra acquérir tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement, dans le cadre de son activité, le rassemblement des contribuables français finance ses actions par des cotisations et souscriptions publiques, la gestion de ses avoirs se fait via un compte courant et la gestion d'un portefeuille de titres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Verneuil-sur-Avre (27130)

Associations de Verneuil d'Avre et d'Iton

Siège INSEE

RUE DU MOULIN DE LA TOUR GRISE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Contact

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Identifiants

RNA
W273002936
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444888903
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273009130
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Observation : crée à paris 75016

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr