SERVICE DE REMPLACEMENT EURE

Activité

Projet porté

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l1253 1 du code de travail en application des articles r1253-14 et suivants du code du travail le groupement a pour activité principale le remplaceemnt des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'explitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie d'accident de maternité ou de décès soit d'absences temporaires liées au congé paternité aux congés de toute nature au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement en complément de son activité principale le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement pour atteindre son objet le groupement élabore promeut et met en oeuvre la potitique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs le groupement est à but non lucratif le groupement adhère à service remplacement normandie et à sercie de remplacement france

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/04/1999 - Création de l'association
• 08/05/1999 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273001805

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0273008832

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 273P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun