FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE

Activité

Mission

promouvoir animer et gérer par délégation générale des caisses adhérentes tous services et remplir toutes fonctions techniques et de gestion entrant dans le champ des caisses de msa présenter les caisses adhérentes par mandat de celles ci devant les pouvoirs publics les collectivités locales les organisations professionnelles et d'une façon générale devant les interlocuteurs et partenaires de la msa procéder à toute études établir tous projets formuler tous avis et suggestions procéder à toutes informations sur tous problèmes d'intérêt général concernant la msa assurer l'exercice de la fontion employeur dans le cadre de son adhésion à la fnemsa pour l'ensemble du personnel des caisses adhérents de la fédération assurer la gestion partielle d'activité en relation directe ou complémentaire avec la mission de service public

Commune

Évreux (27000)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273001355

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0273009851

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 273P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.