FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE

Active Évreux 2004-02-24
M

Mission

promouvoir animer et gérer par délégation générale des caisses adhérentes tous services et remplir toutes fonctions techniques et de gestion entrant dans le champ des caisses de msa présenter les caisses adhérentes par mandat de celles ci devant les pouvoirs publics les collectivités locales les organisations professionnelles et d'une façon générale devant les interlocuteurs et partenaires de la msa procéder à toute études établir tous projets formuler tous avis et suggestions procéder à toutes informations sur tous problèmes d'intérêt général concernant la msa assurer l'exercice de la fontion employeur dans le cadre de son adhésion à la fnemsa pour l'ensemble du personnel des caisses adhérents de la fédération assurer la gestion partielle d'activité en relation directe ou complémentaire avec la mission de service public

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Contact

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Identifiants

RNA
W273001355
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0273009851
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr