COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX

Active Évreux 2025-10-01
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Mission

répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini ; a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Siège INSEE

3 RUE SAINT-LOUIS, 27000 EVREUX

Contact

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Identifiants

RNA
W273009369
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992395772
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Création 2025-10-01
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion :

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr