ASSOCIATION FRANCO-TURQUE CULTURELLE ET SPORTIVE D'EVREUX
Activité
Mission
venir en aides aux ressortissant turcs d'evreux et aux adhérents de l'association, proposer et gérer au sein de ses locaux une activité culturelle lié à l'islam ; a ce titre l'association, en déclarant ses activité culturelles, déclare se mettre en conformité avec la loi n°2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le principe des valeurs de la république ;
Commune
Évreux (27000)
Domaine
aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273001174
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0273000624
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 273P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03