FRANCE TERRE D'ASILE FTDA

Active Paris 1970-12-23
M

Mission

le conseil d'administration ne peut pas compter en son sein plus de trois salariés de l'association. Les salariés membres du conseil d'administration ne peuvent pas être élus au bureau. En outre siègent au conseil d'administration trois représentants du personnel (cadre-deux empoyés) avec voix consultative. Ces trois salariés sont désignés par leurs paix au sein du comité d'entreprise.

Domaines

  • aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75018)

Associations de Paris

Siège INSEE

24 RUE MARC SEGUIN, 75018 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751026171
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784547507
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
26171
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)

NAF : Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr