CONFERENCE REGIONALE DES BARREAUX DE NORMANDIE

Activité

Mission

être un organe de réflexion, de proposition d'une part et d'action d'autre part ; elle soumet les propositions qu'elle a émises à la conférence nationale des bâtonniers ; en tant qu'organe de réflexion et de proposition, elle favorise l'étude et la concertation entre les différents barreaux de toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres, concernant la profession d'avocat et la vie des barreaux ; en tant qu'organe d'action elle réalise les projets communs ayant un caractère professionnel et régional ; la conférence régionale ne porte atteinte en aucun cas à l'indépendance des barreaux, ceux-ci demeurant libre d'adopter ou de repousser les résolutions ou actions proposées par la conférence ; pour réaliser ses objectifs elle peut décider de constituer des commissions spécialisées

Commune

Bernay (27300)

Domaine

  • diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W272007281

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0272002437

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.