ASSOCIATION PROPRIETAIRE JEANNE-D'ARC-SAINT ANSELME

Active Bernay 1978-10-03
M

Mission

assurer la propriete et l'administration des immeubles utiles à l'installation et à l'activite de l' association ogec jeanne d'arc saint anselme, et, également, l'achat et la location de tous autres immeubles qui conviendraient à son bjet, ainsi que leur administration et exploitation, de même que la revente le cas échéant de tous immeubles devenus inutiles à son objet, les modifications, transformations, appropriations et constructions nouvelles qui seraient jugées utiles à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bernay (27300)

Associations de Bernay

Siège INSEE

19 RUE DE LA CHARENTONNE, 27300 BERNAY

Contact

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Identifiants

RNA
W272000405
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409300571
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0272001607
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

NAF : Location de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr