"TERRES DE LOUVIERS ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE"

Activité

Mission

défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de l'Eure, du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et se réfère à la "convention européenne du paysage" ; sur le territoire de vraiville, surtauville, crasville, la haye-malherbe, terres de bord, mandeville, criquebeuf-la-campagne, daubeuf-la-campagne et des communes limitrophes de ces communes, la protection de l'environnement, notamment la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes atteintes qui pourraient leurs portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liées ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et des communes limitrophes contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique,environnementale et immobilière ; défendre l'identité culturelles des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par des actions en justice devant les tribunaux français et européens ou par des actions ou démarches devant les administrations françaises et européennes, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de l'Eure, et particulièrement dans le périmètre de la communauté de l'agglomération Seine-Eure, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibre biologique, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés

Commune

Terres de Bord (27400)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271006588

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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