Mission
défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de l'Eure, du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et se réfère à la "convention européenne du paysage" ; sur le territoire de vraiville, surtauville, crasville, la haye-malherbe, terres de bord, mandeville, criquebeuf-la-campagne, daubeuf-la-campagne et des communes limitrophes de ces communes, la protection de l'environnement, notamment la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes atteintes qui pourraient leurs portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liées ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure et des communes limitrophes contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique,environnementale et immobilière ; défendre l'identité culturelles des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par des actions en justice devant les tribunaux français et européens ou par des actions ou démarches devant les administrations françaises et européennes, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de l'Eure, et particulièrement dans le périmètre de la communauté de l'agglomération Seine-Eure, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibre biologique, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Seine-Eure
Commune & Contact
Commune
Terres de Bord (27400)Associations de Terres de Bord
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr