M
Mission
les propriétaires de terres, bois et adhérents, sur le territoire de la commune et terrains limitrophes déclarent s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés
Domaines
- chasse 👉 Seine-Eure
@
Commune & Contact
Commune
Heudreville-sur-Eure (27400)Associations de Heudreville-sur-Eure
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W271002010
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0271000972
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr