Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Les propriétaires de terres, bois et adhérents, sur le territoire de la commune et terrains limitrophes déclarent s'unir dabs un intérêt commun et contracter entre eux le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 271S0271000972
L'identifiant historique de l'association : 0271000972
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W271002010
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W271002010
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun