M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Les propriétaires de terres, bois et adhérents, sur le territoire de la commune et terrains limitrophes déclarent s'unir dabs un intérêt commun et contracter entre eux le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés
Domaines
- chasse — EURE
@
Commune & Contact
Commune
HEUDREVILLE-SUR-EURE (27400)#
Identifiants
Identifiant
271S0271000972
Copié !
Historique
0271000972
Copié !
RNA
W271002010
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : W271002010
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.