JUSTICE XXI

Mission

contribuer à la justice en proposant des services socio-judiciaires d’une efficacité, d’une rapidité et d’une modernité adaptées aux exigences du 21e siècle ; Justice XXI se distingue des structures publiques et privées du 20e siècle par son approche innovante et centrée sur la réactivité et l’efficacité ; Justice XXI se propose de faciliter et d’exécuter les instructions des magistrats du Siège comme du Parquet, dans le respect absolu de la déontologie judiciaire et des délais qui ont un fort impact sur la procédure pénale notamment en matière d’enquêtes socio-judiciaires ; les intervenants socio-judiciaires (ISJ) de l’association, en qualité de professionnels du droit indépendants (juristes), sont chargés de réaliser des mesures d’investigation suivantes : les enquêtes sociales rapides (ESR) et les enquêtes de personnalité (EP) qui éclairent les décisions des magistrats des juridictions pénales ; ces missions permettent de : accompagner le magistrat dans une meilleure compréhension des personnes placées sous main de justice, en leur fournissant des éléments sociaux, familiaux et psychologiques, tout en garantissant une prise en charge rapide ; personnaliser la justice en offrant des rapports complets et détaillés qui permettent une individualisation des peines et une optimisation des décisions judiciaires, notamment en termes de réinsertion et d’adaptation des sanctions ; répondre aux besoins modernes des juridictions avec une approche flexible, agile et dématérialisée, offrant un service plus rapide que les institutions traditionnelles ; mettre en place des alternatives efficaces aux poursuites pénales ou à la détention provisoire, via des interventions rapides via des aménagements de peine (sursis probatoire, DDSE etc…) ; l’association entend ainsi moderniser le secteur socio-judiciaire en offrant des services plus rapides, plus complets, mieux rédigés, plus efficaces et avec de réelles propositions pénales pour pour faciliter le lourd travail des magistrats, tout en restant humaine et accessible

Historique

Evènements marquants

• 17/11/2024 - Création de l'association
• 17/11/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/12/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/12/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240049_00462.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2024-11-17

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

• Département : 26
• Préfecture : Drôme
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202400490462

Numéro de l'annonce : 462