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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE INTERNATIONALE DES PRODUITS D'ENTRETIEN NATURELS, ECOLOGIQUES ET/OU BIOLOGIQUES - NATURE CLEAN LABEL

Activité

Projet porté

défense des intérêts professionnels matériels et moraux de ses adhérents et notamment de : œuvrer pour le développement de produits d'entretien basés sur une démarche environnementale et l'utilisation d'ingrédients naturels et/ou biologiques, dite démarche « produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques » ; promouvoir en France et à l'international une interprofession française des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques ; représenter les professionnels de ce secteur (fournisseurs, fabricants et distributeurs de matières premières et de produits d'entretien) qui s'engagent à signer et respecter le manifeste des Fabricants adhérents à la démarche «produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques» (ci-après dénommé le « Manifeste »), laquelle est la propriété de l'Association et suivent au moins un des cahiers des charges reconnus par cette Association ; promouvoir le(s) référentiel(s) de l'Association pour les produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques reconnu (s) par cette Association ; représenter et assister ses membres sur le plan national, européen et international auprès des Pouvoirs Publics vis-à-vis du contrôle de certification de toutes les instances et organismes professionnels concernés, favoriser en particulier l'unification des démarches professionnelles en faveur des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques au niveau international et rechercher une certification commune et une reconnaissance par la réglementation ; créer les conditions favorables à la mise en œuvre d'actions communes entre ses adhérents en matière de formation, information, communication, approvisionnement, développement économique ; centraliser les statistiques et recueillir tous les renseignements d'ordre technique et économique nécessaires à cette activité ; mettre à la disposition de ses membres toutes informations utiles répondant à l'objet de l'Association, notamment sur l'évolution des réglementations françaises et communautaires, sur la structuration professionnelle du secteur et de son évolution, sur les grandes tendances du marché ; conclure des accords de partenariat conformes à l'objet de l'Association ; ces accords ne pourront être contraires aux réglementations communautaires en matière de prix ou de quotas de production ; défendre ses membres dans les choix des orientations structurelles et économiques de la filière, contre les atteintes à l'intégrité des produits d'entretien naturels, écologiques et/ou biologiques et à l'image de la profession ; lutter par tous moyens appropriés contre les falsifications, contrefaçons, concurrences déloyales ou publicités mensongères de toutes origines, destinées à tromper les professionnels et/ou les consommateurs ; l'Association pourra ester en justice depuis sa création, à quelque titre que ce soit, dans tous les litiges mettant en cause les intérêts de la profession ou préjudiciant à ses intérêts ou ceux de ses membres et notamment pour les faits précités

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Alixan (26300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263012967

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun