AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN

Activité

Mission

organiser l'opération d'autoconsommation collective en électricité, au sens de l'article L ; 315-2 du Code de l'énergie, sur le parc d'activités Rovaltain - ZAC de la Correspondance ; déterminer la répartition de l'énergie entre producteurs et consommateurs selon une clé de répartition définie par elle ; gérer les relations et les démarches relatives à l'autoconsommation collective vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, et plus particulièrement, signer une convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité compétent (et informer les consommateurs et producteurs du suivi de cette convention) ; réceptionner les données de production et de consommations des participants et recueillir au préalable leur accord pour la collecte et la transmission ces données dans le cadre de l'opération ; accompagner ses membres dans la définition du prix de l'énergie, et l'établissement des contrats de vente d'énergie locale entre producteurs et consommateurs, et un support à la facturation et services associés (suivi énergétique notamment) ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective initiée par elle ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; encourager une production locale et renouvelable ; collecter les informations nécessaires au retour d'expérience à destination du ministère de l'énergie

Commune

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Domaine

  • promotion d'initiatives de développement durable

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263012700

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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