FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME

Active Crest 1941-11-10
M

Mission

de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats;elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents;apporte son concours à la prévention du braconnage;elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser;elle apporte son concours à l’organisation de l’examen du permis de chasser;elle conduit des actions d’information,de formation,d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires,du public et des chasseurs et le cas échéant,des gardes-chasse particulier;elle exerce,pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées,les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitreII du titreI du livre IV du code de l’environnement et coordonne l’action de ces associations;elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l 425-8 et l 425-10 du code de l’environnement;elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée;elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévus par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de l’environnement;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier,les animaux domestiques et l’homme ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Crest (26400)

Associations de Crest

Siège INSEE

ND DES OULLIERES, 26400 CREST

Contact

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Identifiants

RNA
W263003951
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779457860
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263000953
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 261S

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr