Mission
de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats;elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents;apporte son concours à la prévention du braconnage;elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de lexamen pour la délivrance du permis de chasser;elle apporte son concours à lorganisation de lexamen du permis de chasser;elle conduit des actions dinformation,de formation,déducation et dappui technique à lintention des gestionnaires des territoires,du public et des chasseurs et le cas échéant,des gardes-chasse particulier;elle exerce,pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées,les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitreII du titreI du livre IV du code de lenvironnement et coordonne laction de ces associations;elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l 425-8 et l 425-10 du code de lenvironnement;elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée;elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure lindemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévus par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de lenvironnement;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier,les animaux domestiques et lhomme ;
Domaines
Commune & Contact
Commune
Crest (26400)Siège INSEE
ND DES OULLIERES, 26400 CRESTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 261S
Activité
chasse
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr