ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE AUVERGNE, RHONE-ALPES, FRANCHE-COMTE, PROVENCE (OMGA SYNERGIE)

Dissoute Valence 1993-04-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-06-26.

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371A de l'annexe 2 du CGI, dans les conditions prévues par cet article et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'article 371M de l'annexe 2 du CGI, dans les conditions prévues par cet article

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Valence (26000)

Associations de Valence

Siège INSEE

128 AVENUE DES AUREATS, 26000 VALENCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W263000533
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392947008
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0263010282
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

études et formations linguistiques

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.