Mission
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui ont fusionné, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social, entretien des sentiers et postes de tir
Domaines
- chasse 👉 Enclave des Papes - Pays de Grignan
Commune & Contact
Commune
Rousset-les-Vignes (26770)Associations de Rousset-les-Vignes
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 262S
Observation : Fusion des deux ACCA de ROUSSET LES VIGNES et SAINT PANTALEON LES VIGNES
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr