ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REAUVILLE

Active Réauville 1969-08-21
M

Mission

dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynegetique,permettre l'éducation cynégétique de ses membres,mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaires; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Réauville (26230)

Associations de Réauville

Siège INSEE

MAIRIE, 26230 REAUVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W262001479
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807406541
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0262000324
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Observation : dernière date publication enregistrée :2003-02-15

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr