ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DONZERE

Active Donzère 1969-09-05
M

Mission

dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cygenetique, l'education cygenetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Donzère (26290)

Associations de Donzère

Siège INSEE

10 RUE FREDERIC MISTRAL, 26290 DONZERE

Contact

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Identifiants

RNA
W262001486
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823155858
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0262000864
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr