ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VERCLAUSE

Active Verclause 1969-10-01
M

Mission

assurer dans le cadre du Code de l'Environnement et du Code rural, une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique l'éducation cynégétique de ses membres la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Verclause (26510)

Associations de Verclause

Contact

#

Identifiants

RNA
W262001482
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0262000764
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr