ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEBOIS-LES-PINS

Dissoute Villebois-les-Pins 1973-06-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-05-16.

ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL , D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE ,de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d 'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO CYGENETIQUE , L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES , LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villebois-les-Pins (05700)

Associations de Villebois-les-Pins

Contact

#

Identifiants

RNA
W262001017
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0262000788
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-07-25
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.