Mission
favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes : l'organisation de la chasse, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres, leur defense, le cas échéant, par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions, la destruction des espèces animales considérées comme nuisibles pour le gibier, l'organisation de réserves de chasse, d'opération de repeuplement et d'aménagements ouvant assurer la survie du gibier, adhérer et collaborer avec la fédération, en général prendre en harmonie avec elle, toutes les mesures susceptibles d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aus chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Sisteronais-Buëch
Commune & Contact
Commune
Sisteron (04200)Siège INSEE
04200 SISTERONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 044S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr