ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU

Activité

Mission

faire certifier et labelliser ces produits (saucisses de Morteau et jambon cru et noix de jambon fumés du haut doubs) et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles 643-1 à 643-8 ; étudier la possibilité de certifier et labelliser d'autres produits de salaisons ; demander et gérer une indication géographique protégée dans les conditions prévues ; assurer l'élaboration des cahiers des charges ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels et les plans de contrôle qui leur sont associés

Commune

Morteau (25500)

Domaine

  • gastronomie, oenologie, confréries, gourmets

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W253005646

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0253002587

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.