Mission
mener, notamment au moyen des cotisations versées par ses membres salariés frontaliers, retraités ou autres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, différentes actions et a pour objet l'union de ces frontaliers, en vue : de défendre leurs libertés et leurs droits au travail, des deux côtés de la frontière, sans pour autant que cette défense puisse se limiter à une activité purement syndicale ; d'améliorer leur condition sociale et leur sécurité ; de favoriser la promotion sociale et l'information aux membres de l'association ; d'organiser à leur intention toutes activités de loisirs et vacances ; de manière générale, leur apporter collectivement ou individuellement son concours ou son assistance, dans tous les cas où elle sera sollicitée comme dans ceux où elle jugera nécessaire d'intervenir ; elle pourra, en France ou dans tout pays où sexerce l'activité salariée des frontaliers, conclure avec tous les organismes qualifiés, tous accords, contrats ou conventions qui lui paraîtront nécessaires pour faciliter les rapports des membres adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier ces membres adhérents ; elle interdit cependant toute activité politique, syndicale ou religieuse et à ce titre refuse d'intervenir ou de faire pression sur les autorités ou industriels de cantons ou pays, notamment en matière de revendications salariales, et de s'intégrer de quelque manière que ce soit dans les domaines particuliers de ces pays et ne concernant pas strictement la main duvre frontalière ; les instances dirigeantes de l'association sinterdisent toute délibération sur les sujets étrangers aux buts de l'association
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Val de Morteau
Commune & Contact
Commune
Morteau (25500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 253S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr