L'AMICALE DES FRONTALIERS

Active Morteau 1962-11-14
M

Mission

mener, notamment au moyen des cotisations versées par ses membres salariés frontaliers, retraités ou autres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, différentes actions et a pour objet l'union de ces frontaliers, en vue : de défendre leurs libertés et leurs droits au travail, des deux côtés de la frontière, sans pour autant que cette défense puisse se limiter à une activité purement syndicale ; d'améliorer leur condition sociale et leur sécurité ; de favoriser la promotion sociale et l'information aux membres de l'association ; d'organiser à leur intention toutes activités de loisirs et vacances ; de manière générale, leur apporter collectivement ou individuellement son concours ou son assistance, dans tous les cas où elle sera sollicitée comme dans ceux où elle jugera nécessaire d'intervenir ; elle pourra, en France ou dans tout pays où s’exerce l'activité salariée des frontaliers, conclure avec tous les organismes qualifiés, tous accords, contrats ou conventions qui lui paraîtront nécessaires pour faciliter les rapports des membres adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier ces membres adhérents ; elle interdit cependant toute activité politique, syndicale ou religieuse et à ce titre refuse d'intervenir ou de faire pression sur les autorités ou industriels de cantons ou pays, notamment en matière de revendications salariales, et de s'intégrer de quelque manière que ce soit dans les domaines particuliers de ces pays et ne concernant pas strictement la main d’œuvre frontalière ; les instances dirigeantes de l'association s’interdisent toute délibération sur les sujets étrangers aux buts de l'association

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Val de Morteau
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Commune & Contact

Commune

Morteau (25500)

Associations de Morteau

Contact

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Identifiants

RNA
W253005526
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0253000729
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 253S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr