CPTS DU PAYS HORLOGER

Activité

Mission

constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)

Commune

Le Russey (25210)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W253005432

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.