ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'ANNIE GENEVARD

Dissoute Morteau 2012-02-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-02-11.

organiser le financement de la campagne électorale de Mme Annie Genevard en vue de l'élection législative prévue en juin 2012, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Val de Morteau
@

Commune & Contact

Commune

Morteau (25500)

Associations de Morteau

Siège INSEE

7 AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W253000924
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750065005
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 253S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.