M
Mission
financement de la campagne électorale de monsieur Albert Rognon en vue de l'élection cantonale du 20 mars 2011, conformément à la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Val de Morteau
@
Commune & Contact
Commune
Morteau (25500)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W253000720
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 253S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr